Fournir aux professionnels travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux une connaissance approfondie des droits des usagers. Les aspects juridiques essentiels et les obligations des professionnels en matière de respect des droits des usagers seront abordés. Cette formation permettra aux professionnels de mieux comprendre les droits fondamentaux des usagers, de connaître les procédures de recours en cas de violation de ces droits, d’identifier les acteurs impliqués et de mettre en œuvre les bonnes pratiques pour garantir le respect des droits des usagers.

🕖 Durée : 2 jours

💶 Tarifs :

• Inscription de groupe : 12 personnes - sur devis

• Pas d’inscription individuelle possible pour cette formation

🏢 Lieu : Pantin ou in situ à la demande

👥 Intervenants : un formateur professionnel et un formateur pair

🎓 Prérequis : aucun

🎓 Objectifs pédagogiques

• Connaître le cadre législatif et réglementaire de la loi du 2 janvier 2002.

• Élaborer une réflexion sur les enjeux et les spécificités de la participation accompagnée.

• Comprendre comment les 7 outils de la loi 2002-2 s’inscrivent dans une nouvelle conception du rôle des personnes concernées.

• Être en mesure d’adapter ces outils aux spécificités de fonctionnement et d’accueil des personnes concernées.

✏️ Méthodes pédagogiques

• Croisement des savoirs expérientiels, professionnels et académiques. 

• Brainstormings, exposés interactifs, mises en situation.

👥 Public concerné

Tout acteur du secteur social, médico-social et sanitaire (cadres, professionnels, personnes concernées, aidants).

📄 Programme de la formation

Jour 1

• Introduction de la formation, présentations et recueil des attentes.

• Les dispositifs réglementaires :

  • Saisir les aspects novateurs de la loi 2002-2 : son contenu et la place centrale accordée aux personnes accompagnées.

  • Affirmer et promouvoir les droits des personnes concernées.

  • Le Code des affaires sociales et familiales.

  • Les recommandations de l’HAS.

• Les droits fondamentaux de l’usager :

  • Respect de la dignité, intégrité, intimité, sécurité, etc.

  • Accès à l’information et droit à la confidentialité.

  • Partage d’informations à caractère secret et droits de l’usager : savoir se positionner.

  • Libre choix des prestations : à domicile ou en établissement.

  • Liberté d’aller et venir.

  • Participation directe de la personne accompagnée au projet d’accueil et d’accompagnement.

Jour 2

• Donner du sens aux sept outils au-delà de leur aspect réglementaire :

  • Le livret d’accueil : comment le rendre accessible à chacun ?

  • Le règlement de fonctionnement : être vigilant à préserver les droits et libertés individuels.

  • Le contrat de séjour : les enjeux de la contractualisation.

  • Le projet d’établissement : ses fonctions et l’articulation entre les différents projets.

  • La personne qualifiée.

  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie.

  • Le conseil de vie social ou toute autre forme de participation.

• Favoriser la réussite de la prise en charge par la mise en place d’outils adaptés :

  • L’émergence des projets de vie et de soins.

  • Le travail en partenariat avec les familles et les proches.

  • L’engagement de chacun quant à la vie de l’institution.

• Évaluation à chaud de la formation.

📊 Évaluation

• Avant l’action de formation :

  • Questionnaire de recueil des attentes et des profils des apprenants et auto-évaluation des compétences.

• Pendant l’action de formation :

  • Tour de table d’actualisation des attentes et recueil des représentations de chacun sur le sujet traité.

  • Évaluation en continue de la montée en compétence des apprenants selon des méthodes d’animations participatives (quiz, mises en situation, exercices, grilles d’observation, etc.).

• À chaud :

  • Questionnaire de satisfaction et d’auto-évaluation des compétences.

• À distance :

  • Questionnaire d’auto-évaluation de l’impact de la formation sur les pratiques professionnelles.